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Droit des successions

CAS - Formazione di una associazione professionale

Université de Fribourg (UNIFR)

Université de Lausanne (UNIL)

Université de Neuchâtel (UNINE)

Categorie
Luogo di formazione

Losanna (VD)

Lingua di insegnamento

francese

Tipo di formazione

Università e politecnici - Perfezionamento: formazioni lunghe

Modalità temporali

Tempo parziale

Ambiti

Diritto

Indirizzi di studio

Diritto

Swissdoc

7.623.3.0

Aggiornato il 14.02.2023

Descrizione

Descrizione della formazione

Objectif

Cette formation permet aux avocat-e-s qui l’ont suivie et qui ont réussi les examens universitaires et le colloque FSA de se prévaloir du titre de spécialiste FSA en droit des successions et d’une compétence comme d’une expérience accrue dans ce domaine d’activité. Les avocat-e-s qui ont fait cet effort ont vu leur clientèle se développer favorablement en quantité et en qualité dans le domaine considéré.

Le Certificate of Advanced Studies (CAS) est une formation postgrade donnée par les hautes écoles et équivaut à au moins 10 crédits ECTS.

1 crédit ECTS correspond à environ 25-30 heures de travail.

Piano di formazione

  • Organisation et planification successorale
  • Rédaction de dispositions de dernières volontés
  • Étude des divers régimes matrimoniaux, de leur spécificité et de leur liquidation
  • Dévolutions successorales, inventaires et mesures de sûreté
  • Administration de la succession et exécution testamentaire
  • Actions successorales, notamment action en pétition d’hérédité, en rapport, en réduction et en partage
  • Etude des questions fiscales posées par les successions
  • Examen des questions de droit international privé
  • Étude des problèmes auxquels sont confrontées les successions internationales
  • Déontologie

Ammissione

Condizioni d'ammissione

  • Avocat-e-s au bénéfice d'au moins 4 ans d'expérience professionnelle et expérience pratique particulièrement importante en droit des successions (preuve du traitement de 15 affaires)
  • La formation est aussi ouverte aux tiers n'exerçant pas le barreau, mais spécialisé-e-s dans les matières enseignées (magistrats, juristes travaillant dans les études ou les banques, etc.) pour autant qu'ils/elles disposent de qualifications comparables

Costi

  • CHF 13'500.- (CAS)
  • + CHF 1'300.- pour le titre d'Avocat-e spécialiste

Diploma

  • Formazione di una associazione professionale
  • Certificate of Advanced Studies CAS

CAS en Droit des successions, délivré par les facultés de droit des Universités de Lausanne, Neuchâtel et Fribourg.

Après avoir suivi un colloque spécialisé, obtention du titre d'Avocat-e spécialiste FSA en droit des successions.

Informazioni pratiche

Luogo / indirizzo

  • Losanna (VD)

Svolgimento temporale

Inizio

2023

Durata

6 jours (120h) de formation répartis sur 9 mois.

Modalità temporali

  • Tempo parziale

Lingua di insegnamento

  • francese

Link

orientamento.ch