Profession / Association 

• Cahier des charges de l’agent immobilier 
• Conditions requises pour l’exercice du mandat
• Association

Gérance d’immeubles locatifs 

• Mandat de gérance 
• Location, contrat de bail à loyer 
• Loyer, adaptation de loyer 
• Calcul de rentabilité sur la base d‘un décompte d’immeuble avec scénarios 
• Charges 
• Droits et devoirs du bailleur et du locataire 
• Résiliation, protection de la résiliation 
• Remise et reprise 
• Entretien de l’immeuble 

Propriété par étage (PPE) 

• Notion, constitution, frais et assemblée

Planification et connaissances du bâtiment 

• Construction du bâtiment 
• Matériaux de construction 
• Chronologie de construction, réalisation d’un bâtiment 
• Défauts de construction, garanties

Courtage et vente 

• Mandat de courtage 
• Documentation de vente 
• Contrats 
• Evaluation du prix de vente 
• Financement

Assurances 

• Propriétaire, locataire, gérance et autres assurances  

Décomptes dans la branche immobilière

Impôts

• Taxe immobilière 
• Impôts sur le revenu d’un immeuble et sur la fortune immobilière 
• Taxation de la valeur locative 
• Frais pour passation des actes de vente 
• Impôts sur le gain de fortune

Droits réels et registre foncier

• Fondements des droits réels 
• Diverses notions 
• Propriété 
• Supports du droit de la propriété et formes de propriété 
• Objet de la propriété foncière et acquisition 
• Les droits réels limités 
• Annotations et mentions 
• Forme authentique 
• Registre foncier et inscription au registre foncier 
• Divers modèles de contrat